Décret n°2011-1093 du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

Art. AOC " Pierrevert "

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Pierrevert

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Pierrevert pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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