Décret n°2011-1092 du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009

Art. null

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Modification des textes institutifs de commissions éducatives

Résumé. Le décret modifie les textes institutifs de plusieurs commissions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-627 du 6 juin 2009Art.
- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009
Art. null

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