JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 3 avril 2001, est supprimée.


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Version 1

Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 3 avril 2001, est supprimée.