Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des textes institutifs de commissions éducatives
Résumé. Le décret modifie les textes institutifs de plusieurs commissions éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-627 du 6 juin 2009Art.
- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009Art. null