Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2011-1082 du 8 septembre 2011

Article suivant

Article 3

Décret n°2011-1082 du 8 septembre 2011

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Côtes du Forez"