Décret n°2011-1076 du 8 septembre 2011

Article 2

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.