JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.