Décret n°2011-1074 du 8 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-979 du 22 octobre 1973

Art. 2

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Extension des bénéficiaires de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier est étendue à plus d'agents, notamment dans les finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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