Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires de l'indemnité de panier
Résumé. L'indemnité de panier est étendue à plus d'agents, notamment dans les finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973Art. 2 : Indemnité de panier pour les agents travaillant la nuit
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de panier
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de panier
- Décret n°73-979 du 22 octobre 1973Art. 2