Le comité technique se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
La communication des pièces et documents écrits concourant au fonctionnement des comités techniques, destinés notamment à la convocation et à l'information de leurs membres en vue des séances, peut être effectuée par voie électronique, dès lors que le respect des dispositions du présent décret ainsi que la confidentialité et l'intégrité des informations ainsi transmises demeurent garantis.
Les modalités de mise en œuvre des dispositions énoncées à l'alinéa précédent sont fixées dans le règlement intérieur de chaque comité.