JORF n°0208 du 8 septembre 2011

Article 31

Article 31

En cas d'empêchement, le ou les présidents désignent leur représentant parmi les représentants de La Poste exerçant auprès de lui ou d'eux des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.


Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement, le ou les présidents désignent leur représentant parmi les représentants de La Poste exerçant auprès de lui ou d'eux des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.