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Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

Article 31

Créé le 9 septembre 2011

En cas d'empêchement, le ou les présidents désignent leur représentant parmi les représentants de La Poste exerçant auprès de lui ou d'eux des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024