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Chapitre Ier

Dispositions prises en application des directives 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre et 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004

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JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 8

Article 8

L'article R. 121-6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est complété par les mots : « en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié » ;
2° Au premier alinéa du II, après les mots : « Ils conservent » sont insérés les mots : « au même titre ».

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Version 1

L'article R. 121-6 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du I est complété par les mots : « en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié » ;

2° Au premier alinéa du II, après les mots : « Ils conservent » sont insérés les mots : « au même titre ».