JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 60

Article 60

Le détachement de courte durée ne peut excéder deux ans ni faire l'objet d'aucun renouvellement.
A l'expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.


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Version 1

Le détachement de courte durée ne peut excéder deux ans ni faire l'objet d'aucun renouvellement.

A l'expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.