Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 60

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

Le détachement de courte durée ne peut excéder deux ans ni faire l'objet d'aucun renouvellement.
A l'expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011