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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

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Article 64

JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 63

Article 63

Au 1° de l'article 196 du même décret, les mots : « ou les caisses régionales » sont supprimées.

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Au 1° de l'article 196 du même décret, les mots : « ou les caisses régionales » sont supprimées.