En vigueur depuis le 28 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label de pôle d'excellence rurale
Résumé. Un label est donné à certains projets pour les aider à se développer dans les zones rurales.
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.