Décret n°2011-1019 du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Attribution du label de pôle d'excellence rurale

Résumé. Un label est donné à certains projets pour les aider à se développer dans les zones rurales.

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance