Créé le 28 août 2011
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Décret n°2011-1019 du 25 août 2011
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011
Créé le 28 août 2011
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011