Décret n°2011-1017 du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2011 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 31 juillet 2012

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