Abrogé par Décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 - art. 8 (VD)
Créé le 28 août 2011 · Abrogé le 1 août 2012
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2011 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Article précédent
Décret n°2011-1017 du 26 août 2011
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2011 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 - art. 8 (VD)
Créé le 28 août 2011 · Abrogé le 1 août 2012
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2011 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 31 juillet 2012
Source : Légifrance