Abrogé28 février 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 23 (V)
Créé le 28 janvier 2011
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.
Décret n°2011-101 du 25 janvier 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 27 février 2015
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.