Abrogé par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 23 (V)
Créé le 28 janvier 2011 · Abrogé le 28 février 2015
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.
Décret n°2011-101 du 25 janvier 2011
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 23 (V)
Créé le 28 janvier 2011 · Abrogé le 28 février 2015
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 27 février 2015
Source : Légifrance