JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Article 1

Article 1

Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.


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Version 1

Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.