Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du comité des métaux stratégiques

Résumé. Un comité pour les métaux stratégiques est créé pour aider le ministre à gérer ces ressources importantes.

Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance