En vigueur depuis le 27 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du comité des métaux stratégiques
Résumé. Un comité pour les métaux stratégiques est créé pour aider le ministre à gérer ces ressources importantes.
Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.