A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-192 du 25 février 2010Art. 1 → Version 2
- Décret n°2010-192 du 25 février 2010Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2010-989 du 26 août 2010
CHAPITRE II : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2010-192 DU 25 FEVRIER 2010 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE CATEGORIE A DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010
CHAPITRE II : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2010-192 DU 25 FEVRIER 2010 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE CATEGORIE A DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Article 25