JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 34

Article 34

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux des impôts de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
d'inspecteur principal
des impôts
de 2e classe|SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES| | |----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Echelons
Ancienneté d'échelon | Echelons |Ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| | 6e | 6e | Ancienneté acquise majorée de 1 an. | | 5e | | | | ― égale ou supérieure à 2 ans 6 mois | 6e | Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise. | | ― inférieure à 2 ans 6 mois | 5e | Anciennté acquise. | | 4e | 4e | Ancienneté acquise. | | 3e | 3e | Ancienneté acquise. | | 2e | 2e | Ancienneté acquise. | | 1er | 1er | Ancienneté acquise majorée de 1 an. |


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux des impôts de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

d'inspecteur principal

des impôts

de 2e classe

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

6e

6e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e

― égale ou supérieure à 2 ans 6 mois

6e

Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise.

― inférieure à 2 ans 6 mois

5e

Anciennté acquise.

4e

4e

Ancienneté acquise.

3e

3e

Ancienneté acquise.

2e

2e

Ancienneté acquise.

1er

1er

Ancienneté acquise majorée de 1 an.