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Centralisation de la gestion des comptes de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-981 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R65
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application progressive des nouvelles règles de pension
Décret n°2010-981 du 26 août 2010 · art. 2
Constitution et gestion du compte individuel de retraite
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. R65 (V)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite