Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des pensions et des conditions d'éligibilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des bénéficiaires du régime de sécurité sociale pour les travailleurs des minesDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 9 : Affiliation à la sécurité sociale pour anciens travailleurs des mines
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité pour certaines prestationsDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 131-1 : Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable
→ Version 2 : Modification des critères de calcul des pensions
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 2, Art. 9, Art. 131-1
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