Décret n°2010-975 du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 2, Art. 9, Art. 131-1

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Modification du calcul des pensions et des conditions d'éligibilité

Résumé. Le calcul des pensions de retraite change de base et les conditions d'éligibilité pour certaines prestations sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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