Décret n°2010-974 du 26 août 2010

Article 8

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Article 8

Les militaires représentant leurs pairs au sein des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité reçoivent une formation spécifique.
Cette formation est dispensée par un organisme interne ou externe à la gendarmerie nationale selon des modalités définies par le ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 29 août 2010

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Formation des représentants militaires en hygiène et sécurité

Résumé. Les militaires représentant leurs collègues dans les conseils d'hygiène et de sécurité reçoivent une formation spécifique.

Les militaires représentant leurs pairs au sein des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité reçoivent une formation spécifique.
Cette formation est dispensée par un organisme interne ou externe à la gendarmerie nationale selon des modalités définies par le ministre de l'intérieur.

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