Décret n°2010-968 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

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