Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Suppression de deux chambres de métiers en Seine-et-Marne
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Fusion des chambres de métiers en Seine-et-Marne) :
― le décret du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Meaux ;
― le décret du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Montereau.