Décret n°2010-926 du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 10

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Modification des modalités de remise du passeport

Résumé. Le passeport est maintenant remis au demandeur sur place, sauf à l'étranger où il peut aussi être remis lors d'un déplacement de l'autorité ou par un consul honoraire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 10

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