Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de remise du passeport
Résumé. Le passeport est maintenant remis au demandeur sur place, sauf à l'étranger où il peut aussi être remis lors d'un déplacement de l'autorité ou par un consul honoraire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 10