Abrogé1 juillet 2017
Créé le 1 janvier 2010
Le décret du 28 août 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Décret n°2010-922 du 3 août 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017
Le décret du 28 août 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.