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Décret n°2010-922 du 3 août 2010

Article 4

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Article 4

Le décret du 28 août 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Abrogation d'un décret sur une indemnité spéciale dans l'aviation civile

Résumé. Un décret de 1992 sur une indemnité spéciale pour certains employés de l'aviation civile est annulé.

Le décret du 28 août 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance