Abrogé1 juillet 2017
Créé le 1 janvier 2010
Les taux de l'indemnité spéciale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Créé le 1 janvier 2010
Les taux de l'indemnité spéciale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017