Abrogé1 juillet 2017
Créé le 1 janvier 2010
Une indemnité spéciale peut être accordée aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Créé le 1 janvier 2010
Une indemnité spéciale peut être accordée aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017