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Décret n°2010-922 du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Une indemnité spéciale peut être accordée aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Indemnité spéciale pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité spéciale.

Une indemnité spéciale peut être accordée aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance