JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 4

Article 4

Le collège des représentants de l'Etat comprend quatre membres :
― un membre désigné par le directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris » ;
― un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;
― un membre nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
― un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Le collège des représentants de l'Etat comprend quatre membres :

― un membre désigné par le directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris » ;

― un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;

― un membre nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

― un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme.