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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des nominations des administrateurs de la ville de Paris
Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris peuvent désormais être nommés pour une période d'au plus trois ans, au lieu d'une nomination annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3