Décret n°2010-892 du 29 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants pour les concessions des ponts de Tancarville et du Havre) et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.

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Annexes pour les avenants aux conventions de concession

Résumé. Le décret précise que les modifications des conventions pour les ponts de Tancarville et du Havre sont détaillées dans des annexes.

Les avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants pour les concessions des ponts de Tancarville et du Havre) et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.

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