Sont approuvés :

1. L'avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre le 18 décembre 1950 pour la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville ;

2. L'avenant à la convention de concession passée le 22 mars 1988 entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre et au cahier des charges y annexé pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie.