Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les équipements sous pression
Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux équipements sous pression, en excluant certains types d'équipements des dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999Art. 2 → Version 4
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999Art. 2