Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les installations nucléaires de base
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 3, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 63
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 1, Art. 2