Décret n°2010-882 du 27 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 3, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 1, Art. 2

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Modification des règles sur les installations nucléaires de base

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les installations nucléaires de base, notamment en supprimant une commission consultative et en ajustant les procédures d'autorisation et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 3 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 14 → Version 2Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 3, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 63

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 1Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 2
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 1, Art. 2

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