Décret n°2010-878 du 26 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Les militaires ont l'obligation d'assurer personnellement l'entretien, le renouvellement et, le cas échéant, la finition et les retouches des effets perçus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entretien des effets par les militaires

Résumé. Les militaires doivent entretenir et renouveler eux-mêmes leurs uniformes et équipements.

Les militaires ont l'obligation d'assurer personnellement l'entretien, le renouvellement et, le cas échéant, la finition et les retouches des effets perçus.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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