Décret n°2010-83 du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le mandat des personnalités qualifiées du collège, d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique expirant avant le 31 décembre 2010 est prorogé jusqu'à cette date.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Les mandats des membres et dirigeants de certaines instances du Haut Conseil de la santé publique sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2010.

Le mandat des personnalités qualifiées du collège, d'une commission spécialisée ou d'un comité technique permanent du Haut Conseil de la santé publique expirant avant le 31 décembre 2010 est prorogé jusqu'à cette date.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance