Décret n°2010-800 du 13 juillet 2010

Article 4

Créé le 17 juillet 2010

Pour la mise en œuvre des activités de formation au profit des services de renseignement, le directeur de l'académie du renseignement anime un comité pédagogique composé de représentants des directeurs de ces services.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010