Décret n°2010-800 du 13 juillet 2010

Article 3

Créé le 17 juillet 2010

Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre.
Il exerce son autorité sur le personnel de l'académie du renseignement.
Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes.
Il adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010