Décret n°2010-792 du 12 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Limites de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire des militaires ne compte que pour certaines primes, comme l'indemnité de résidence et le supplément familial.

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

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