Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010

Article 6

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Article 6

La liste détaillée des emplois ouvrant droit à la bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Détermination des emplois éligibles à la bonification indiciaire

Résumé. Les emplois ouvrant droit à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires de la gendarmerie nationale sont déterminés par un arrêté du ministre de l'intérieur.

La liste détaillée des emplois ouvrant droit à la bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance