Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur exerçant une des fonctions au sein de la gendarmerie nationale figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Prime pour les gendarmes

Résumé. Les fonctionnaires de la gendarmerie nationale peuvent recevoir une prime mensuelle, sous conditions.

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur exerçant une des fonctions au sein de la gendarmerie nationale figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance