Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le code général des collectivités territoriales est modifié comme il est dit aux articles 2 (Utilisation de la population totale lors du dernier renouvellement municipal) à 9 (Suppression d'une liste d'établissements publics de coopération intercommunale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2010

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Modification du code des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie le code des collectivités territoriales pour adapter les règles des conseils municipaux.

Le code général des collectivités territoriales est modifié comme il est dit aux articles 2 (Utilisation de la population totale lors du dernier renouvellement municipal) à 9 (Suppression d'une liste d'établissements publics de coopération intercommunale) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2010

Source : Légifrance