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Suppression de règles sur l'agrément des laboratoires et l'exercice des vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R202-15, Art. R241-79, Art. R241-82, Art. R241-104
Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R202-15, Art. R241-79, Art. R241-82, Art. R241-104
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R202-15, Art. R241-79, Art. R241-82, Art. R241-104
abroge
Source : Légifrance
Renouvellement d'agrément des laboratoires
Code rural et de la pêche maritime · art. R202-15 (Ab)
Dispositions sur l'exercice individuel et les sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-79 (Ab)
Constitution et extension de sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-82 (Ab)
Règles pour les sociétés d'exercice libéral de vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime · art. R241-104 (Ab)