JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 22

Article 22

Le comité stratégique désigne en son sein son président.
Le président est désigné pour une durée de cinq ans. Son mandat est renouvelable.
Le vote a lieu au scrutin secret sous la présidence du président sortant ou, à défaut, du doyen d'âge. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et la nomination ou la désignation a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, la nomination ou la désignation est acquise au plus âgé.


Historique des versions

Version 1

Le comité stratégique désigne en son sein son président.

Le président est désigné pour une durée de cinq ans. Son mandat est renouvelable.

Le vote a lieu au scrutin secret sous la présidence du président sortant ou, à défaut, du doyen d'âge. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et la nomination ou la désignation a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, la nomination ou la désignation est acquise au plus âgé.