JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 1

Article 1

Dans l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé, la rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.


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Version 1

Dans l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé, la rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.