La présente loi autorise l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-162. Sénat : Projet de loi n° 334 (2008-2009) ; Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 538 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 539 (2008-2009) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 116). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1853 ; Rapport de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1986 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 411). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.