CHAPITRE 1ER : CADRE GENERAL

CHAPITRE 2 : DISPOSITION SPECIFIQUES

CHAPITRE 1ER : DES DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE DE PROCEDURES DE FINANCEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ET ACTIONS DE COOPERATION

CHAPITRE 2 : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE, A LA COOPERATION CULTURELLE ET A LA COOPERATION DECENTRALISEE