Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 9 octobre 2016
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Règles pour les jeux de poker en ligne
I. ― Tout opérateur de jeux de cercle en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) peut exploiter les différents types du jeu de cartes dénommé « Poker » mentionnés à l'article 3 (Règles des jeux de poker en ligne) du présent décret.
II. ― Les différents types du jeu de « Poker » mentionnés à l'article 3 (Règles des jeux de poker en ligne) peuvent être organisés :
1° Sous forme de « Cash-game » : les joueurs peuvent, à volonté, entrer et sortir de la partie tout en conservant leurs gains éventuels ;
2° Sous forme de tournoi : les joueurs paient un droit d'entrée afin de participer à une compétition qu'ils ne peuvent, sous peine de perdre ce droit d'entrée, quitter volontairement, la compétition s'achevant lorsqu'un joueur a remporté les mises de tous les autres.