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Décret n°2010-723 du 29 juin 2010

Article 1

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Article 1

I. ― Tout opérateur de jeux de cercle en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) peut exploiter les différents types du jeu de cartes dénommé « Poker » mentionnés à l'article 3 (Règles des jeux de poker en ligne) du présent décret.
II. ― Les différents types du jeu de « Poker » mentionnés à l'article 3 (Règles des jeux de poker en ligne) peuvent être organisés :
1° Sous forme de « Cash-game » : les joueurs peuvent, à volonté, entrer et sortir de la partie tout en conservant leurs gains éventuels ;
2° Sous forme de tournoi : les joueurs paient un droit d'entrée afin de participer à une compétition qu'ils ne peuvent, sous peine de perdre ce droit d'entrée, quitter volontairement, la compétition s'achevant lorsqu'un joueur a remporté les mises de tous les autres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 9 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les jeux de poker en ligne

Résumé. Les opérateurs de jeux de poker en ligne, avec un agrément, peuvent organiser des parties sous forme de cash-game ou de tournoi.

I. ― Tout opérateur de jeux de cercle en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) peut exploiter les différents types du jeu de cartes dénommé « Poker » mentionnés à l'article 3 (Règles des jeux de poker en ligne) du présent décret.
II. ― Les différents types du jeu de « Poker » mentionnés à l'article 3 (Règles des jeux de poker en ligne) peuvent être organisés :
1° Sous forme de « Cash-game » : les joueurs peuvent, à volonté, entrer et sortir de la partie tout en conservant leurs gains éventuels ;
2° Sous forme de tournoi : les joueurs paient un droit d'entrée afin de participer à une compétition qu'ils ne peuvent, sous peine de perdre ce droit d'entrée, quitter volontairement, la compétition s'achevant lorsqu'un joueur a remporté les mises de tous les autres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance