En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Entrée en vigueur de l'ordonnance et du décret
L'ordonnance du 7 janvier 2010 susvisée (Création d'une agence nationale de sécurité sanitaire) et le présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de ce dernier, et au plus tard le 1er juillet 2010.