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Décret n°2010-698 du 25 juin 2010

portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers,
Décrète :

En vigueur depuis le 28 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les jeunes sapeurs-pompiers, notamment en ajustant les conditions pour passer le brevet.

Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Compatibilité des statuts de jeunes sapeurs-pompiers) et 3 (Modification de l'âge d'accès aux épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compatibilité des statuts de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire deviennent compatibles, sauf pour ceux qui suivent le baccalauréat professionnel sécurité-prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 2-3 → Version 2
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 2-3
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Modification de l'âge d'accès aux épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont désormais accessibles dès l'année civile des seize ans, au lieu d'attendre cet âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 8 → Version 4
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 8

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 25 juin 2010 confie aux ministres de l'intérieur et de la jeunesse la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Décret n°2010-698 du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4