Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des directions départementales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de l'État en Île-de-France

Résumé. Le décret organise les services de l'État en Île-de-France, avec des directions régionales et départementales.

Les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des directions départementales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance